Ces conditions générales sont les seules applicables entre le client et Félix Matériaux.

Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.   

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site www.felixmateriaux.fr sont exprimés toutes taxes comprises. Félix Matériaux  ce réserve le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix) , quelle qu'en soit la raison ( erreur technique, bug informatique, erreur manuelle), la commande même validée par nous sera annulée. Félix Matériaux informera le client dans un délais cours, afin qu'il puisse repasser ou non la commande au prix corrigé et exact.

Taux de TVA

Tous les articles sont soumis au taux de TVA de 20%

Facturation

Toutes nos factures sont libellées en euros faisant apparaître le prix total hors taxe, de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Aucun escompte n’est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

Délai de livraison

La plupart des articles proposés sur le site www.felixmateriaux.fr sont tenus régulièrement en stock. Lorsque l'article est affiché en stock sur le site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

  •  le délai d'expédition (24 à 48h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiment, préparation de votre commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.

  •   Le délai de livraison de votre colis par le transporteur  varie en fonction du mode de livraison sélectionné par vos soins.

Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Notre délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrables, excepté pour les produits concernant l’isolation naturelle, les poêles à bois et les micro-stations. Sauf cas de force majeure stipulé ci dessus ou difficulté de transport indépendante de notre volonté. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Félix Matériaux s'engage à vous rembourser les sommes versées dans un délais maximum  de 30 jours suivant votre demande.

Dans le cas ou certain de nos produits (sauf l’isolation naturelle, poêles à bois et micro-station) ne sont pas disponible Félix Matériauxdemandera l’autorisation aux clients :

Soit d’annuler la commande des produits non disponibles afin de pouvoir traite le reste dela commande.

Soit la partie disponible de la commande sera expédiée au client ultérieurement. Un deuxième envoi sera effectué dès réception des articles manquants, Félix Matériaux prenant à sa charge les frais de port supplémentaires.

Conditions de transport

Frais de transport offerts à partir de 99€ d'achat TTC (hors produits volumineux, commande ne dépassant pas 30kg).

Félix Matériaux met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant , en cas de non réception d'un colis dans un délais indiqués, le client devra signaler à Félix Matériaux, pour qu'une enquête soit menée. Cela peut prendre plusieurs jours. 

A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule : " SOUS RESERVE DE DEBALLAGE " en précisant les dommages que vous constatez. N'oubliez pas de noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans un délais de 72H.

 Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Nous pouvons à votre demande contracter une assurance complémentaire couvrant les risques de pertes et dommages, tous les frais étant à la charge de l'acheteur.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise ou enlèvement du matériel, sans escompte pour paiement comptant.

Réserve de propriété

Félix Matériaux se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.

FELIX Materiaux pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock. Le client sera informé par courrier électronique, à l’adresse du client qui figure sur la réception de la commande.

Délai de garantie

La garantie du fabricant  est de 1 à 2 ans spécifié lors de la commande pour chaque produit et les marques  à compter de la date de facturation pour le matériel électroportatif sauf indications contraires mentionnées sur le site www.felixmateriaux.fr. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport aller et retour seront intégralement à la charge de l'utilisateur.Le cas où il y a une utilisation correcte du produit les frais de aller sont à la charge du client et les frais de retour à la charge de FELIX Materiaux.

Ne sont pas couverts par la garantie:

Le remplacement des consommables (papier abrasif, lame de scie...) ou accessoires. L'usage non conforme à la notice des produits. Les réparations et interventions effectuées par un réparteur non agrée par  le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Félix Matériaux ne pourra être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus.Pour cela nous invitons à bien lire la notice d'emploi fournie aves les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être asortis.

Juridiction

En cas de litige, seuls les Tribunaux seront compétent

1) Entre commerçants, sur le tribunal de commerce d’Annonay.

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables à nos ventes en magasin.
Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.
Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Monaco.

Commande

Félix Matériaux peut amenée à modifier certaines des disposittions de ses conditions générales de vente. Il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

Chaque commande sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Rétractation

Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours, à compter de la réception, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme dûe est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires,en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.

Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, Félix Matériaux ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)
La responsabilité de Félix Matériaux ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à Félix Matériaux,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de Félix Matériaux par un tiers,
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

Loi informatique et liberté

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